Version du 28 octobre 2026, applicable aux commandes passées à compter du 28 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont rédigées pour être lues par tous. Les mots qui commencent par une majuscule sont définis à l'article 2.
Les Produits sont vendus par :
Sebastiao KINDANDA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom « Hoppy Kindanda »
Établissement : 6 rue Roland Garros, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, France
SIREN : 483 745 279 · SIRET de l'établissement : 483 745 279 00032
Code APE/NAF : 70.22Z
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Téléphone : 06 46 20 23 59
Adresse électronique du service client : coach.hoppykindanda@gmail.com
Ci-après « le Vendeur ».
3.1. Les CGV s'appliquent à toute Commande passée sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et signée par le Vendeur.
3.2. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. Il déclare les avoir lues et pouvoir les enregistrer et les imprimer. Pour chaque Offre en un clic, les CGV en vigueur au moment de l'acceptation de cette offre s'appliquent.
3.3. La version applicable à une Commande est celle en ligne au jour de cette Commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; une nouvelle version ne s'applique qu'aux Commandes passées après sa mise en ligne.
3.4. Les règles propres au Consommateur (droit de rétractation, garantie légale de conformité du code de la consommation, médiation) ne bénéficient pas au Client professionnel, sauf disposition légale contraire. L'article 19.6 s'applique au seul Client professionnel.
Les Produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus), juridiquement capables de contracter. En passant Commande, le Client le déclare. Le Vendeur peut annuler toute Commande passée en violation de cette condition et fermer l'accès correspondant.
5.1. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, son prix, son mode d'accès, ses prérequis et la garantie qui s'y attache sont indiqués sur sa Page Produit. Le Client est invité à la lire avant de commander.
5.2. Prérequis. Certains Produits ne fonctionnent qu'avec des Services tiers que le Client souscrit et paie lui-même, auprès de leur éditeur, en plus du prix du Produit : notamment un abonnement payant à Claude (offre « Pro » ou supérieure) pour les Outils IA qui l'indiquent, un abonnement Systeme.io (offre « Startup » ou supérieure) pour les Outils IA qui construisent dans ce compte, un compte publicitaire Meta et un budget publicitaire pour la formation à la publicité. Ces prérequis sont indiqués sur la Page Produit. Le Client vérifie avant de commander qu'il peut y accéder. L'absence d'un prérequis ne rend pas le Produit non conforme et n'ouvre droit à aucun remboursement.
5.3. Ce que les Produits sont. Les Produits sont des contenus de formation, des méthodes et des outils. Ils transmettent une méthode et donnent des moyens de l'appliquer. Ils ne sont ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, ni une prestation exécutée à la place du Client. Le Client reste seul maître et seul responsable de ses décisions, de son activité, de ses publications, de ses dépenses publicitaires et de ses déclarations.
5.4. Exemples et chiffres. Les exemples, cas, montants et résultats présentés sur le Site, dans les Produits ou dans les communications du Vendeur illustrent la méthode. Ils ne constituent pas une promesse de gain ni un résultat type. Les résultats d'une activité dépendent du travail du Client, de son offre, de son marché, de son temps et de facteurs qui échappent au Vendeur. Seule la garantie commerciale de l'article 13 engage le Vendeur sur un résultat, dans les conditions et limites qu'elle fixe.
6.1. Les prix sont indiqués en euros, sur la Page Produit et sur la page de commande. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est le prix total à payer ; les Produits étant numériques, aucun frais de livraison ne s'y ajoute.
6.2. Le prix facturé est celui affiché au moment de la Commande. Un prix présenté comme réservé à une page ou à une Offre en un clic n'est valable que sur cette page, au moment où elle est présentée.
6.3. Ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client : les abonnements et consommations des Services tiers, le budget publicitaire, le matériel, la connexion internet, et les frais éventuellement prélevés par sa banque.
7.1. Le Client passe Commande sur la page de commande du Site. Avant de payer, il voit le détail de sa Commande et son prix total, et peut corriger ses erreurs de saisie, conformément à l'article 1127-2 du code civil.
7.2. La Commande est validée par un bouton qui indique clairement qu'elle entraîne une obligation de payer, conformément à l'article L221-14 du code de la consommation.
7.3. La Commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie au Client, à l'adresse électronique qu'il a indiquée, une confirmation de Commande sur support durable, qui reprend les informations exigées par la loi, les CGV et, pour les Contenus numériques, la confirmation de son accord exprès et de sa renonciation au droit de rétractation (article L221-13 du code de la consommation).
7.4. Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande en cas de paiement refusé ou contesté, de litige non réglé avec le Client, de fraude ou de tentative de fraude, de violation antérieure des CGV ou de Commande anormale (nombre de Produits identiques, identités multiples). Un paiement déjà encaissé pour une Commande ainsi annulée est remboursé, sauf fraude.
7.5. Les données enregistrées par Systeme.io, Stripe et PayPal (dates, heures, montants, acceptation des CGV, cases cochées, adresses électroniques, journaux de connexion) font foi entre les parties pour la preuve de la Commande, de son contenu et de l'accès aux Produits, sauf preuve contraire apportée par le Client.
8.1. Après une Commande, le Site peut présenter au Client une ou plusieurs Offres en un clic. Le Client est libre de les refuser : le bouton de refus figure sur chaque page.
8.2. En acceptant une Offre en un clic, le Client autorise le Vendeur à débiter le moyen de paiement utilisé pour sa Commande initiale, du seul montant affiché sur la page de l'offre, sans ressaisie de ses coordonnées. Ce débit s'opère par l'intermédiaire du prestataire de paiement ; le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte.
8.3. Chaque Offre en un clic acceptée forme une Commande distincte, soumise aux CGV, qui suit ses propres règles d'accès, de rétractation et de garantie. Le refus ou l'annulation d'une Offre en un clic n'affecte pas les autres Commandes.
8.4. Une Offre en un clic présentée comme proposée une seule fois ne sera pas présentée à nouveau au même prix. Aucune réclamation ne peut être fondée sur son refus.
9.1. Le prix est payable en une fois, au moment de la Commande, par carte bancaire (paiement traité par Stripe) ou par PayPal. Lorsqu'une Page Produit propose un paiement en plusieurs fois, l'échéancier y est indiqué et chaque échéance est due à sa date.
9.2. Tant que le paiement n'est pas encaissé en totalité, le Vendeur n'est pas tenu de fournir l'accès.
9.3. En cas de refus, de rejet ou d'opposition au paiement, ou d'échéance impayée, le Vendeur peut suspendre immédiatement l'accès à tous les Produits concernés, après en avoir informé le Client par courrier électronique, jusqu'à complet paiement.
9.4. Le Client s'engage à adresser toute réclamation au service client avant d'engager une contestation de paiement auprès de sa banque ou de PayPal. Une contestation engagée sans fondement suspend l'accès aux Produits concernés jusqu'à son issue.
10.1. Délai. Sauf pour l'Atelier, l'accès aux Produits est fourni dès la confirmation du paiement : les identifiants de l'Espace membre ou le lien d'accès sont envoyés par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la Commande. Le Client qui n'a rien reçu dans les 24 heures vérifie ses courriers indésirables, puis écrit au service client.
10.2. Compte personnel. L'accès est strictement personnel et réservé au Client. Ses identifiants ne se prêtent, ne se partagent et ne se revendent pas. Le Client répond de toute utilisation faite avec ses identifiants. Un accès partagé ou une utilisation simultanée anormale autorise le Vendeur à suspendre l'accès, dans les conditions de l'article 20.
10.3. Durée de l'accès. L'accès aux Contenus numériques et au Dojo, présenté comme « à vie », est fourni pendant toute la durée d'exploitation du Produit par le Vendeur. Si le Vendeur cesse d'exploiter un Produit, il en informe les Clients par courrier électronique au moins 60 jours à l'avance et leur permet, pendant ce délai, de télécharger les éléments téléchargeables de ce Produit.
10.4. Mises à jour. Le Vendeur peut mettre à jour le contenu d'un Produit (corriger, compléter, réorganiser, remplacer une leçon ou un outil par une version équivalente ou meilleure), sans en réduire les caractéristiques essentielles annoncées sur la Page Produit au jour de la Commande. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies sans frais.
10.5. Disponibilité. L'Espace membre est accessible en continu, sous réserve des interruptions dues à la maintenance, aux Services tiers, au réseau internet ou à la force majeure. Le Vendeur rétablit l'accès dans les meilleurs délais.
10.6. Matériel du Client. Le Client dispose d'un équipement, d'un navigateur à jour et d'une connexion internet adaptés. Les prérequis techniques sont indiqués sur la Page Produit ; un défaut tenant à l'équipement ou à l'environnement du Client, alors que ces prérequis lui avaient été indiqués, n'est pas un défaut de conformité.
11.1. Principe. Le Consommateur qui achète à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif (article L221-18 du code de la consommation). Ce droit connaît les exceptions qui suivent, qui couvrent la quasi-totalité des Produits.
11.2. Contenus numériques et Outils IA : pas de droit de rétractation. Les Contenus numériques et les Outils IA sont fournis immédiatement après le paiement. Au moment de sa Commande, et pour chaque Offre en un clic, le Consommateur :
Sur la page de commande, cet accord et cette reconnaissance sont recueillis par une case à cocher, non cochée par défaut, placée avant le bouton de paiement. Sur chaque Offre en un clic, ils sont recueillis par le clic sur le bouton d'achat, accompagné de la mention, placée juste au-dessous et lisible avant le clic : « En cliquant, je demande l'accès immédiat et je renonce à mon droit de rétractation. » Dans tous les cas, ils sont confirmés par courrier électronique pour chaque Commande. Dès que l'accès est fourni, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, en application de l'article L221-28, 13° du code de la consommation.
11.3. Le Dojo. L'accès au Dojo est un avantage offert, sans prix distinct, attaché à l'achat d'un Produit. Il suit le sort de ce Produit et ne donne lieu à aucun remboursement propre.
11.4. L'Atelier acheté seul.
11.5. Comment se rétracter, quand le droit existe. Le Consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai, par courrier électronique à coach.hoppykindanda@gmail.com, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Un accusé de réception lui est adressé sur support durable. Le Vendeur rembourse les sommes versées au titre du Produit concerné au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la Commande (article L221-24 du code de la consommation). L'accès au Produit est fermé à la date de la rétractation, et le Consommateur cesse d'utiliser les contenus et ne les met pas à la disposition de tiers.
11.6. Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
12.1. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Ses principales règles sont les suivantes :
12.2. Pour faire valoir ces garanties, le Consommateur écrit au service client en décrivant le défaut constaté. Il apporte la coopération raisonnablement nécessaire pour vérifier si le défaut provient de son environnement numérique (équipement, logiciel, connexion, Service tiers).
12.3. La garantie légale de conformité porte sur la conformité du Produit (son contenu, son accès, son fonctionnement tels qu'annoncés). Elle ne porte pas sur les résultats commerciaux ou financiers obtenus par le Client.
12.4. La garantie commerciale de l'article 13 s'ajoute aux garanties légales, sans les réduire ni les remplacer.
13.1. Engagement. Pour le livre numérique et les Produits listés à l'article 13.7, et pour l'Offre groupée, le Vendeur s'engage à rembourser le prix payé au Client qui, dans les 365 jours de son achat, a appliqué intégralement ce que le Produit lui demande de faire et n'a pas obtenu le résultat défini pour ce Produit à l'article 13.7. Cette garantie est un engagement volontaire du Vendeur. Elle est gratuite. Elle s'applique quel que soit le pays de résidence du Client.
13.2. Ce que la garantie n'est pas. La garantie récompense l'application, elle n'achète pas l'essai. Elle ne couvre jamais le remboursement de convenance : changement d'avis, déception, contenu jugé « pas pour moi », manque de temps, de motivation ou de budget, achat impulsif, achat en double, situation personnelle ou professionnelle nouvelle. Pour un remboursement de convenance, aucune somme n'est due par le Vendeur.
13.3. Conditions cumulatives. Le remboursement est dû si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont réunies :
13.4. Exclusions. La garantie ne joue pas lorsque le résultat n'est pas atteint du fait :
13.5. Procédure.
13.6. Limites. La garantie s'exerce une seule fois par Produit et par personne. Un Client remboursé au titre de la garantie ne peut pas en bénéficier une seconde fois sur un nouvel achat du même Produit. La production d'une preuve fausse, modifiée ou empruntée à un tiers entraîne le refus de la demande, la fermeture de l'accès à l'ensemble des Produits sans remboursement, et la restitution de toute somme indûment remboursée, sans préjudice de poursuites.
13.7. Produit par produit : ce que « tout appliquer » veut dire, les preuves, et le résultat garanti.
« Relevé d'avancement » désigne la capture de l'Espace membre montrant toutes les leçons du Produit marquées comme terminées.
a) Le Savoir Qui Paie
b) Solo Compagnie
c) FACEBOOK ADS SECRET
d) Funnel Master
e) Email Master
f) 365 Idées de Contenu
g) Kit Administratif & Juridique
h) L'Offre groupée
i) De zéro à la liberté (livre numérique)
13.8. Information. La garantie est présentée en résumé sur chaque Page Produit, avec la mention qu'elle est soumise aux conditions du présent article. Ses conditions complètes sont celles du présent article, acceptées avec les CGV sur la page de commande, applicables à chaque Offre en un clic (article 3.2), portées à la connaissance du Client avant sa Commande et confirmées sur support durable avec la confirmation de Commande. Garant : Sebastiao KINDANDA, entrepreneur individuel, 6 rue Roland Garros, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, téléphone 06 46 20 23 59, coach.hoppykindanda@gmail.com. Cette garantie s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Pour tout Produit qui ne figure pas à l'article 13.7 (notamment l'offre complémentaire du bon de commande, l'Atelier acheté seul et les programmes d'accompagnement), la garantie applicable est celle indiquée sur sa Page Produit, dans les conditions qui y sont précisées. À défaut de mention sur la Page Produit, seules les garanties légales s'appliquent.
15.1. Tous les éléments du Site et des Produits (textes, vidéos, voix, images, playbooks, fiches, modèles, prompts, instructions et fichiers des Outils IA, banques d'idées, méthodes, noms, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants, et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L'achat d'un Produit ne transfère aucun droit de propriété.
15.2. Licence. Pour chaque Produit payé, le Vendeur concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, pour la durée de son accès, d'utiliser le Produit pour se former et pour les besoins de sa propre activité.
15.3. Ce qui est interdit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
15.4. Ce qui appartient au Client. Les textes, offres, pages, emails et autres contenus que le Client produit pour sa propre activité en appliquant la méthode ou à l'aide des Outils IA lui appartiennent et il les exploite librement. Les modèles de documents remplis peuvent être publiés sur son propre site pour son activité.
15.5. Toute violation de cet article autorise le Vendeur à fermer immédiatement l'accès à tous les Produits du Client, dans les conditions de l'article 20, sans préjudice de toute action en contrefaçon et en réparation.
16.1. Le Dojo est un espace d'échange entre acheteurs. Les membres s'y présentent, posent leurs questions et partagent leurs avancées. Le Vendeur y intervient librement, sans obligation de réponse individuelle ni de délai de réponse. Le Dojo n'est pas un service de coaching individuel.
16.2. Le Dojo est hébergé sur une plateforme tierce dont le Client doit accepter les conditions d'utilisation. Le Vendeur ne répond pas de la disponibilité de cette plateforme ni des décisions de son éditeur. Il peut transférer le Dojo vers une autre plateforme offrant un service équivalent ; il en informe les membres.
16.3. Règles. Dans le Dojo, il est interdit :
16.4. Sanctions. Le Vendeur peut retirer sans préavis tout contenu contraire à ces règles. Après un avertissement écrit resté sans effet, il peut exclure le membre du Dojo. L'exclusion est immédiate, sans avertissement, en cas de démarchage des membres, de harcèlement, de contenu illicite ou de diffusion des contenus du Dojo ou des Produits. L'exclusion du Dojo pour manquement ne donne lieu à aucun remboursement, l'accès au Dojo étant offert.
16.5. Les membres publient sous leur seule responsabilité. Les avis échangés entre membres n'engagent pas le Vendeur.
17.1. L'Atelier a lieu en ligne, à la date et à l'heure indiquées sur sa Page Produit ou dans l'invitation. Le lien de connexion est envoyé par courrier électronique.
17.2. Le Vendeur peut reporter un Atelier en cas d'empêchement ; il en informe les participants au plus tôt et communique la nouvelle date. Le participant qui a payé l'Atelier et ne peut assister à la nouvelle date obtient, sur demande écrite avant cette date, le remboursement de son Atelier. Une absence du participant, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu ni à remboursement ni à report.
17.3. L'Atelier peut être enregistré par le Vendeur. Le participant qui active sa caméra, son micro ou écrit dans la discussion accepte que son image, sa voix, son prénom et ses messages figurent dans l'enregistrement, dont l'usage est réservé aux acheteurs. Le participant qui ne le souhaite pas garde sa caméra et son micro fermés. Toute captation par un participant est interdite (article 15.3).
17.4. Pour les membres auxquels l'Atelier est offert, cet accès est un avantage sans prix distinct ; sa suppression ou son report ne donne lieu à aucun remboursement.
18.1. Les Outils IA fonctionnent dans des services d'intelligence artificielle tiers, sur le compte du Client. Les réponses de ces services sont produites par eux et varient d'une utilisation à l'autre. Le Client relit, vérifie et valide tout contenu produit avant de l'utiliser ou de le publier. Il reste seul responsable de ce qu'il publie, envoie, vend ou déclare.
18.2. Le Vendeur ne répond pas des Services tiers : leur disponibilité, leurs tarifs, leurs conditions, leurs décisions (notamment la restriction d'un compte publicitaire), leurs changements de fonctions ou de modèles. Lorsqu'un changement d'un Service tiers empêche un Outil IA de fonctionner tel qu'il a été annoncé, le Vendeur en fournit une version adaptée dans un délai raisonnable, lorsque c'est techniquement possible, au titre de la garantie légale de conformité.
18.3. Lorsque l'Outil IA agit dans un compte du Client (Systeme.io notamment), il le fait sur les instructions et après validation du Client. Le Client sauvegarde ses données et vérifie le résultat avant toute mise en ligne.
18.4. Le Client ne transmet pas aux Outils IA de données de santé ni de données personnelles de tiers dont il n'a pas le droit de disposer. Il répond du respect, pour son activité, de la réglementation sur les données personnelles.
19.1. Le Vendeur s'engage à fournir les Produits conformes à leur description. Pour tout ce qui dépend du Client ou de tiers (la mise en œuvre de la méthode, les résultats commerciaux, l'audience, les ventes, les revenus, l'acceptation d'une déclaration, la performance publicitaire), son obligation est une obligation de moyens. Seule la garantie commerciale de l'article 13 l'engage sur un résultat, dans ses conditions.
19.2. Le Vendeur ne répond pas des dommages qui ne résultent pas d'un manquement de sa part, notamment ceux qui résultent :
19.3. Les Produits ne remplacent pas le conseil d'un professionnel réglementé (avocat, expert-comptable). Les informations administratives, fiscales et juridiques du Kit Administratif & Juridique sont générales, à jour au jour de leur enregistrement ; le Client vérifie sa situation propre auprès des organismes compétents.
19.4. Aucune stipulation des CGV ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi.
19.5. Le Client est responsable envers le Vendeur des préjudices qu'il lui cause en violant les CGV, notamment l'article 15.
19.6. Client professionnel. Envers le Client professionnel, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au prix effectivement payé pour le Produit en cause, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image, perte de chance).
20.1. En cas de manquement du Client à l'article 9 (paiement), 10.2 (accès personnel), 15 (licence) ou 16 (règles du Dojo), le Vendeur le met en demeure par courrier électronique de cesser ce manquement sous 8 jours. Il peut suspendre l'accès concerné pendant ce délai.
20.2. Si le manquement persiste à l'expiration du délai, le Vendeur peut résilier la licence et fermer l'accès aux Produits concernés, par courrier électronique motivé.
20.3. La résiliation est immédiate, sans mise en demeure, en cas de revente ou de diffusion d'un Produit, de partage d'identifiants à des tiers, de fraude au paiement ou à la garantie, de démarchage ou de harcèlement des membres.
20.4. La résiliation pour manquement ne donne lieu à aucun remboursement des Produits déjà fournis et utilisés, sans préjudice des dommages et intérêts dus par le Client.
21.1. Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles que le Client lui confie lors de sa Commande et de l'utilisation des Produits.
21.2. Ces données servent à : traiter et suivre les Commandes, fournir les accès, répondre aux demandes du service client, examiner les demandes de garantie et de rétractation, tenir la comptabilité, prévenir la fraude, faire valoir les droits du Vendeur en cas de litige et, avec l'accord du Client lorsque la loi l'exige, lui adresser des communications. Leurs bases légales sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales du Vendeur, son intérêt légitime (prévention de la fraude, défense de ses droits) et, le cas échéant, le consentement du Client.
21.3. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à ces finalités : Systeme.io (hébergement du Site, de l'Espace membre et des courriers électroniques), Stripe et PayPal (paiement), et la plateforme qui héberge le Dojo pour les membres qui le rejoignent. Les données de paiement sont traitées par Stripe et PayPal, qui en sont seuls responsables ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte.
21.4. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi (notamment comptables) ou nécessaires à la preuve et à la défense des droits du Vendeur pendant les délais de prescription.
21.5. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à coach.hoppykindanda@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le détail des traitements figure, le cas échéant, dans la politique de confidentialité du Site, qui complète le présent article.
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment la panne générale d'un Service tiers, une cyberattaque, une coupure de réseau ou une décision d'une autorité. L'exécution est suspendue le temps de l'empêchement.
Toute question ou réclamation s'adresse au service client, par courrier électronique : coach.hoppykindanda@gmail.com. Le Vendeur y répond dans les meilleurs délais. Avant de saisir un médiateur, le Consommateur adresse une réclamation écrite au service client.
Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, après une réclamation écrite restée sans solution :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Saisine par courrier électronique : declarer-un-litige@cm2c.net, en joignant la preuve de la réclamation adressée au Vendeur et le numéro SIREN du Vendeur (483 745 279).
25.1. Les CGV et les Commandes sont soumises au droit français.
25.2. Le Consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).
25.3. Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l'établissement du Vendeur (Saint-Pierre-du-Mont).
26.1. Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
26.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ensuite.
26.3. Les CGV sont rédigées en français. Seule la version française fait foi.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une Commande pour laquelle le droit de rétractation existe (article 11). Modèle prévu à l'annexe de l'article R221-1 du code de la consommation.
À l'attention de Sebastiao KINDANDA (Hoppy Kindanda), 6 rue Roland Garros, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, coach.hoppykindanda@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
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